Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Commerce Mag
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine
En ce moment En ce moment

Fiscalité

Publié par La rédaction le

Je m'abonne
  • Imprimer

Réforme des taxes locales sur la publicité

Émergence, l'émission 100% start-up de  Be@BossTV

A partir de 2009, une taxe unique va remplacer les trois taxes communales actuelles qui s'appliquent sur les enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires fixes et sur les véhicules publicitaires. Dénommée Taxe locale sur la publicité extérieure, cette imposition est facultative et concerne tous les supports publicitaires visibles de la voie publique. Son montant est calculé en fonction d'éléments tels que le nombre d'habitants et la surface de l'enseigne. Toutefois, celles inférieures à 7 m2 sont éxonérées de droit sauf délibération contraire de la commune.

Je m'abonne

La rédaction

NEWSLETTER | Chaque semaine, l'essentiel de l'actu