Fin du blocage automatique de la participation
Les salariés peuvent dorénavant choisir entre la disponibilité immédiate des sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou leur placement. Les sommes débloquées sont soumises à l'impôt sur le revenu, alors qu'elles sont exonérées si le salarié les affecte à un plan d'épargne entreprise (argent bloqué cinq ans) ou à un plan d'épargne retraite collectif (argent bloqué jusqu'au départ à la retraite). Un certain nombre de cas permettent le déblocage anticipé (voir le graphique ci-dessous). Ces nouvelles dispositions ne concernent que la participation versée en 2009, basée sur les résultats de 2008.