Et si vous vendiez détaxé?

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Avantage concurrentiel indéniable, la détaxe permet de toucher une clientèle étrangère.

La saison touristique s'ouvre et, comme chaque année, votre magasin va accueillir de nombreux clients étrangers qui n'auront qu'un mot à la bouche: «tax free». Frileux jusque-là, pourquoi ne pas franchir le cap des produits détaxés cet été? D'autant plus que certains clients sont réticents à sortir leur porte-monnaie quand elle n'est pas pratiquée. Pour d'autres, la détaxe pourra susciter un achat coup de coeur.

Si vous voulez instaurer cette pratique dans votre point de vente, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d'industrie (CCI). En effet, les CCI mènent régulièrement des actions pour promouvoir la vente en détaxe vers les touristes étrangers susceptibles d'en bénéficier. Concrètement, il s'agit des clients de plus de 16 ans, qui ne sont pas établis fiscalement en France, ni sur le territoire communautaire. Ils doivent par ailleurs séjourner moins de six mois dans l'Union européenne (UE). Vous devrez donc vérifier leur statut lors de la vente de vos produits.

A noter que tous les types de commerce sont concernés par ce système. Facultatif, c'est vous qui décidez, ou non, de l'appliquer. Il s'agit d'exonérer de TVA les biens ou prestations de services achetés pour être transportés ou expédiés hors de l'UE. Attention, certains produits ne peuvent pas être détaxés, comme les produits alimentaires ou le tabac. Vous trouverez la liste exhaustive auprès des services des douanes.

En France, le montant des achats effectués le même jour, dans une même boutique (c'est-à-dire avec le même numéro de dossier) ou une même enseigne, doit être supérieur à 175 euros TTC. Fabrice Renner, caviste à Saint-Louis, près de la frontière suisse, regrette ce palier: «Dans d'autres pays, comme l'Allemagne, la détaxe est possible à partir du premier euro, ce qui leur apporte un avantage certain », affirme-t-il.

Deux systèmes de détaxe

Reste une question importante: comment mettre en oeuvre un système de détaxe? Il existe deux modalités. Soit la vente est réalisée en hors taxe, c'est-à-dire que la TVA est déjà déduite. Elle est alors assimilée à une exportation. Sinon, le plus fréquemment, la vente est soumise à TVA (avec un prix de vente TTC) qui sera restituée au client. Si vous ponctionnez des frais de gestion, vous êtes tenu d'informer votre client dès l'achat du montant net réel.

Dans les deux cas, vous devez remettre un bordereau de vente en détaxe à l'exportation (Cerfa n° 10096*03) en trois exemplaires à votre client. Il le fera viser par la douane lors de sa sortie du territoire français ou communautaire. A noter que les bordereaux sont disponibles auprès de votre CCI. Comptez une vingtaine d'euros le carnet de 50 feuilles. De son côté, le client doit conserver un exemplaire pour justifier de la non-application de la TVA. La facture remise par le vendeur peut faire office de justificatif. Il doit aussi vous envoyer un exemplaire, dans un délai de six mois, pour que vous puissiez l'annexer à votre comptabilité. Au final, la procédure administrative Cerfa peut paraître compliquée pour votre client. N'hésitez donc pas à lui remettre une enveloppe timbrée avec vos coordonnées lors de son achat.

Informatisez la procédure

Vous pouvez également utiliser le dispositif Pablo, en signant une convention auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Cette application vous permet de procéder à la détaxe par voie informatique. Vous éditez alors un bordereau doté d'un cachet électronique. Votre client n'a plus qu'à se présenter à une des bornes Pablo (situées dans la plupart des aéroports) et à scanner le code-barres. Une fois l'opération réalisée, la vente est électroniquement exemptée de TVA.

Vous pouvez aussi passer par des spécialistes comme Global Blue, Euro free shopping ou Premier tax free. Dans ce cas, vous renvoyez les documents à votre prestataire par la Poste, ou électroniquement selon l'option que vous aurez choisie. Ce système vous assure une plus grande sécurité, ainsi que moins de paperasse pour votre client. Mais c'est un service qui a un coût (3 à 4 % du montant de la facture), généralement imputé à l'acheteur via des frais de dossier.

Si ces différentes démarches ne vous effraient pas, n'hésitez pas à afficher en vitrine que vous pratiquez la détaxe. C'est un avantage concurrentiel qui vous permettra d'augmenter votre chiffre d'affaires cet été.