Et si vous embauchiez un mineur pour l'été?
Pour pallier l'absence des salariés en congés, vous envisagez, cet été, de recruter des jeunes de moins de 18 ans. Attention à respecter la réglementation relative au travail des mineurs. Petit rappel.
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@ FOTOLIA / DRIVING SOUTH
Pour certains jeunes, les grandes vacances ne riment pas forcément avec farniente, mais plutôt avec travail d'été. C'est en effet l'occasion pour nos futurs adultes de se frotter à la vie professionnelle et de gagner de l'argent de poche. De votre côté, vous avez le droit d'embaucher un jeune de moins de 18 ans, à condition de respecter la législation concernant le travail des mineurs. Et celle-ci est très stricte. En effet si les jeunes recrutés disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations que tout salarié, ils bénéficient néanmoins de protections particulières.
Sachez tout d'abord que les jeunes âgés de 14 à 16 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires à condition que la durée de l'emploi soit d'au moins 14 jours. Il faut également que vos recrues disposent d'un nombre de jours de congés minimum, égal à la moitié de la durée totale de leurs vacances. Celles-ci durant deux mois, votre jeune salarié ne pourra pas travailler plus d'un mois. Avant de l'embaucher, vous devrez obtenir plusieurs autorisations: celle de son représentant légal, celle de l'inspecteur du travail et l'avis favorable du médecin du travail.
Une législation stricte
Il est interdit d'employer des mineurs pour des travaux répétitifs et pénibles pour leur âge. S'ils ne sont pas autorisés à exercer dans des débits de boissons, ils ne doivent pas non plus porter de poids lourds, ou travailler - pour les moins de 16 ans sur les étalages extérieurs des magasins. Le travail de nuit leur est également interdit. Les mineurs ne peuvent pas, en principe, travailler après 20 heures (22 heures pour les 16-18 ans) et avant 6 heures du matin. Toutefois, la loi envisage quelques exceptions. Il est possible pour les entreprises relevant de certains secteurs d'activité (hôtellerie, restauration, boulangerie...) de demander à l'inspecteur du travail une dérogation. Celle-ci ne peut cependant pas être accordée pour travailler entre minuit et 4 heures du matin. Parallèlement, la durée du travail ne peut pas excéder 35 heures par semaine. Elle doit être fixée à sept heures par jour jusqu'à 16 ans et à huit heures au-dessus de cet âge. Une dérogation permettant d'effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de cinq heures par semaine, est possible pour les plus de 16 ans. Pour les mineurs, aucune durée de travail effectif ininterrompue ne peut excéder 4 h 30 par jour. Si le temps de travail est supérieur à cette limite, le jeune doit alors bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes. Le repos hebdomadaire est de deux jours minimum. Enfin, concernant le salaire, les mineurs sont rémunérés au minimum à 80 % du Smic, avant 17 ans, et 90 % entre 17 et 18 ans soit, respectivement, 1 092 euros brut et 1 228 euros brut par mois.
Focus
Les règles pour faire travailler ses propres enfants
Un jeune de moins de 16 ans a le droit de travailler l'été dans un commerce familial, sous la responsabilité de ses parents ou de son tuteur. Néanmoins, les travaux auxquels est affecté le mineur doivent être occasionnels ou de courte durée. Par exemple: participer à l'inventaire des marchandises en stock dans le magasin, mais ils ne doivent pas présenter de risques pour la santé ou la sécurité du jeune. Enfin, le parent employeur doit obtenir préalablement une autorisation du préfet ainsi que l'accord écrit de son enfant.
