Election présidentielle: les propositions qui vont impacter votre entreprise
Quelles sont les grandes lignes des programmes du Parti socialiste, de l'Union pour un mouvement populaire, du Front national et du Modem? Tout du moins celles qui concernent les TPE. Revue de détail.
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A moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les candidats endossent leurs habits de sauveur d'entreprises. Le thème de l'emploi et de la croissance apparaît comme la préoccupation majeure des postulants. « Les sociétés de moins de 20 salariés représentent 38 % de l'emploi en France. L'enjeu électoral est donc important. D'autant plus que les politiques prennent conscience que les mesures adoptées ces dernières années étaient orientées vers les grands groupes », estime Mathieu Plane, consultant senior au sein de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Coût de la main d'oeuvre, compétitivité des entreprises... Des sujets au menu de ces élections, mais d'autres pistes existent. Selon l'expert, « il s'agit de réduire les inégalités fiscales entre les TPE-PME et les grands groupes. Les entreprises du CAC 40 sont en moyenne imposées à 8 %, les très petites structures le sont à 33 %. » Des chantiers que se sont fixés les principaux candidats. Selon Mathieu Plane, un autre levier peut être actionné pour stimuler les embauches: « Les carnets de commandes doivent se remplir rapidement. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé, en 2009, de retarder le paiement de certains impôts pour que les entreprises puissent reconstituer leur trésorerie et trouver une bouffée d'oxygène temporaire ». L'expert préconise aussi « la suppression partielle des exonérations des heures supplémentaires, qui coûte 4 milliards d'euros à l'Etat ». En recentrant le dispositif vers les très petites structures, qui réalisent le quart des heures supplémentaires, le gouvernement pourrait réaliser une économie de 2 à 3 milliards d'euros. Celle-ci pourrait être utilisée en faveur des TPE.
@ © IDEM
François Hollande, Parti socialiste
- La création d'une banque publique d'investissement orientée vers les TPE et les PME.
- L'impôt sur les sociétés sera revu avec trois taux d'imposition différents: 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME et 15 % pour les TPE.
- Renforcer le pouvoir et les compétences des conseils régionaux dans la création et le développement des entreprises. Le Parti socialiste souhaite également créer un interlocuteur unique en région pour développer les moyens d'accompagnement des petites entreprises.
- Les financements, aides publiques et allégements fiscaux seront orientés vers les entreprises qui investiront en France et y localiseront leurs activités. A l'inverse, les entreprises qui se délocalisent seront pénalisées: elles devront rembourser les aides publiques reçues.
- Seules les TPE continueront de bénéficier de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires.
- Faciliter l'accès aux commandes publiques, dont les procédures pourraient être simplifiées et repensées en faveur des PME, en instituant, par exemple, l'allotissement. Cette procédure vise à augmenter le nombre de candidats aux appels d'offres publics et favoriser, ainsi, la mise en concurrence.
- La création d'un contrat de génération pour permettre l'embauche en CDI de jeunes accompagnés par un senior. Ce dernier sera parallèlement maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.
- Le principe d'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes sera renforcé. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle.
- Les entreprises qui abuseront des emplois précaires subiront une augmentation de leurs cotisations chômage.
- Un renforcement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation des 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises est prévu.
@ © WORLD ECONOMIC FORUM
Nicolas Sarkozy, Union pour un mouvement populaire
- Créer un fonds géré par Oséo qui permettrait, au-delà des problématiques de trésorerie passagères rencontrées par les TPE, de constituer un fonds pérenne pour les entreprises.
- Mettre en place des indicateurs publics sur le financement de l'économie par les banques et les assurances en direction des TPE.
- Supprimer les effets de seuil, notamment entre le 49e et le 50e salarié. Ainsi, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) plaide pour un doublement des seuils (de 10 à 20 salariés, de 50 à 100 salariés), les obligations déclaratives et fiscales y étant liées ne devenant pas applicables dès l'embauche du 20e ou du 100e salarié, mais après un «lissage». Par exemple, 100 salariés sur les trois dernières années.
- Etendre aux TPE les avantages fiscaux, sociaux et administratifs de l'auto-entrepreneur.
- Développer l'apprentissage afin de porter à un million le nombre d'apprentis à l'horizon 2017.
@ © FN
Marine Le Pen, Front national
- Baisse des droits de mutation sur les fonds de commerce.
- Baisse de l'impôt sur les bénéfices et création de trois taux progressifs (15 %, 25 % et 34 %) pour alléger la fiscalité des petites entreprises.
- Dispositifs d'aide à l'installation des commerces en zone rurale.
- Rétablissement de l'équilibre entre commerce indépendant et grande distribution via la suppression du lien d'exclusivité entre les centrales d'achats et la grande distribution.
- Vote d'une loi «Achetons français» qui favorisera la production française y compris au niveau très local.
- Passage de 500 000 à 700 000 apprentis en cinq ans.
- Mise en place d'une cellule «Délais de paiement» au sein du ministère de l'Economie, notamment pour faire respecter la loi 45 jours maximum de délai sur le règlement des factures.
- Relance de la consommation par l'exonération de 200 euros sur les charges sociales salariales pour tous les salaires inférieurs à 1,4 Smic.
@ © IDEM
François Bayrou Mouvement démocrate BW
- Réduction des charges patronales. La prime versée au salarié qui accepte de faire une heure supplémentaire sera compensée par une baisse des charges du même montant. L'heure normale et l'heure supplémentaire coûteront la même chose à l'employeur.
- Mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés d'un droit à un emploi sans charges pendant deux ans. A condition qu'il s'agisse d'un CDI (avec période d'essai) proposé à un jeune dont c'est le premier emploi ou à un chômeur. Ce droit ne sera pas ouvert s'il y a eu préalablement suppression de poste de travail.
- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
- Développer l'image de marque du «Produit en France» pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Méthodologie: nous avons sélectionné le programme des candidats à l'élection présidentielle qui étaient crédités d'au moins 10 % d'intentions de vote, selon un sondage réalisé par l'Ifop pour Europe 1 et Paris Match, publié le 11 mars 2012.
La parole est donnée aux principales organisations professionnelles
Elles connaissent mieux que quiconque le monde de l'entreprise.
Pour faire valoir leurs intérêts et encourager le développement des TPE, les deux principales organisations professionnelles du secteur ont formulé leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle.
Union professionnelle artisanale
- Créer un fonds de financement de l'artisanat et du commerce de proximité dédié à la création, à la reprise et à la modernisation des entreprises.
- Pérenniser la médiation du crédit.
- Réformer l'assiette de financement de la Sécurité sociale en réduisant les charges qui pèsent sur la main-d'oeuvre.
- Pérenniser l'application de la TVA à taux réduit pour les activités de rénovation des logements et de la restauration, et appliquer progressivement ce taux réduit de TVA à l'ensemble des activités à fort usage de main-d'oeuvre.
- Limiter le bénéfice du régime dérogatoire de l'auto-entrepreneur à la première année d'activité.
- Encourager l'embauche d'apprentis par un accompagnement financier de l'investissement humain consenti par l'entreprise, en particulier la première année.
- Imposer à Pôle emploi la mission de recenser les offres d'emploi des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, de proposer des candidats et, si nécessaire, de leur fournir une formation adaptée.
- Favoriser la mise en oeuvre de l'intéressement dans les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité.
- Désigner un référent «Artisanat et commerce» de proximité dans chaque ministère et chaque administration centrale.
Conseil du commerce de France
- Créer une instance permanente de concertation sur le commerce.
- Adopter un plan national pour la sécurité du commerce.
- Mettre en place une aide à l'embauche des jeunes et des non-qualifiés.
- Maintenir les allégements de charges en les intégrant dans le barème de cotisations sociales.
- Réformer la fiscalité du commerce pour qu'elle cesse de croître plus rapidement que la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires des entreprises.
- Intégrer le commerce dans les décisions législatives et réglementaires en prenant en compte le secteur dans les études d'impact économique, social, environnemental. C'est l'une des priorités de la future Commission permanente de concertation sur le commerce, qui doit appréhender la diversité du secteur (commerce de gros, de détail, etc.).
- Adapter la réglementation à la taille des établissements. En matière d'hygiène et de sécurité ou d'accessibilité, il est important de tenir davantage compte de la faisabilité pratique des réglementations.
- Permettre l'adaptation du commerce à l'évolution des modes de vie et à l'ambition touristique de la France. Dans ce cadre, chaque commerçant, même situé hors zone touristique, doit pouvoir ouvrir librement 10 à 12 dimanches par an.
- Suppression de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
- Uniformiser les déclarations et envisager la mise en place d'un interlocuteur unique pour les entreprises du commerce.
