Droit commercial
Le banquier est tenu d'une obligation générale de conseil et d'information vis-à-vis de son client. Les contours de cette obligation sont relativement subjectifs puisqu'ils dépendent d'éléments tels que la technicité des informations données, de la situation personnelle du client ou de son expérience. Cependant, la Cour de cassation a récemment estimé que le banquier, dans ce cas, était tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts avec sa situation personnelle d'emprunteur. La remise d'une notice, par ailleurs requise, ne suffit pas à satisfaire cette obligation. Dans un cas similaire au vôtre, la banque a été ainsi été condamnée pour manquement à son devoir d'information et de conseil (Cour de cassation, assemblée plénière, 2 mars 2007).
Maître Binet Mélanie
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Maîtres Lehman, Sarazin sont avocats associés et Maîtres Alix, Binet Boulet et Cuenot sont avocats à la Cour au cabinet Avens, spécialisé dans le droit des affaires. Depuis 1989, Avens assiste les entreprises de toutes dimensions en conseil comme en contentieux, dans toutes les phases de leur vie: démarrage, développement, cession. Le cabinet comprend six départements: droit économique (commerce, distribution, concurrence, pénal des affaires), corporate (fusions, acquisitions, fiscalité), droit commercial, propriété intellectuelle & communications, ressources humaines, immobilier & construction et, enfin, banque & assurance.
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«J'ai souscrit un prêt doublé d'une assurance auprès d'une banque dans le cadre de mon activité commerciale. Mais j'ai connu de graves problèmes de santé qui m'ont empêché de rembourser mes échéances. A cette occasion, j'ai découvert que mon assurance ne couvrait pas la seule inaptitude mais seulement l'invalidité totale et définitive. Ai-je un recours?
Alexis C, Saint-Etienne»
