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De nouvelles sanctions pour le travail dissimulé

Publié par La rédaction le

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Le décret n° 2008-553, rentré en application le 14 juin dernier, précise qu'en cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, pour toute personne non déclarée, l'employeur doit s'acquitter de cotisations sociales calculées sur une base de six fois le Smic mensuel, soit près de 8 000 Euros. Ce qui porte le montant des cotisations à payer à environ 3 500 Euros.

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