Contrat d'apprentissage
Durant les deux premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre partie (article L.117-17 du code du travail). Cette période est assimilée à une période d'essai, la rupture ne donnant lieu à aucune indemnité, sauf stipulation contraire du contrat. Au-delà de cette période, la rupture ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral de l'employeur et de l'apprenti. Et si ce dernier est mineur, cet accord doit être constaté par écrit et signé par l'employeur, l'apprenti ainsi que son représentant légal. La résiliation unilatérale étant impossible, seule la juridiction prud'homale peut prononcer la fin du contrat d'apprentissage. Vous devez alors démontrer les manquements de l'apprenti à ses obligations.
Boulangère j'ai conclu un contrat d'apprentissage avec un jeune qui n'est pas venu travailler depuis huit jours Comment mettre fin à ce contrat?
Martine C., Le Havre
Maître Pernette Lehman et Delphine Cuenot
Si vous ne l'avez pas fait, vous devez mettre votre apprenti en demeure de reprendre son poste. En cas de réponse négative ou de non-réponse, vous pouvez le mettre à pied. Ainsi, dans l'attente de la décision des Prud'hommes, vous n'aurez pas à lui verser son salaire. De son côté, la juridiction apprécie souverainement la réalité des faits que vous invoquez. Si elle résilie le contrat à vos torts et s'il y a eu mise à pied à titre conservatoire, vous devrez payer à l'apprenti ses salaires ainsi qu'une indemnité pour réparer le préjudice subi.
