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Congé maternité, quels droits pour les dirigeantes?

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Attendre un enfant, quand, la vie de l'entreprise repose, pour tout ou partie, sur vos épaules, n'est pas une sinécure. Le point sur les démarches à entreprendre et les prestations auxquelles vous avez droit, que vous soyez enceinte ou que vous décidiez d'adopter.

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Afin de bénéficier de l'assurance maternité du Régime social des indépendants (RSI), auquel vous êtes affiliée à titre personnel en tant que commerçante, vous devez déclarer votre grossesse. A l'issu de votre premier examen prénatal, des feuillets attestant de votre état vous sont remis. Vous devez alors en retourner un à l'organisme conventionné dont vous dépendez, comme la Réunion des assureurs maladie (Ram), et un autre à votre Caisse d'allocations familiales (Caf). Dès lors, vous recevez un carnet de maternité vous expliquant toutes les démarches à suivre. Pour bénéficier des prestations maternité, vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité.

Vous pouvez prétendre à deux allocations cumulables. Idem si vous adoptez. Ainsi, si vous arrêtez de travailler pour prévenir le risque d'une naissance prématurée et vous reposer après l'accouchement, vous avez droit à l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (voir notre tableau ci-dessous). Pour en bénéficier, vous devez stopper toute activité obligatoirement pendant 30 jours consécutifs entre le 9e mois de grossesse et le 1er mois de l'enfant. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail par une ou deux périodes de 15 jours. Soit un total de 60 jours maximum, sauf cas particuliers (grossesse difficile, etc.). Attention néanmoins, car un décret d'application, en attente de publication, devrait porter la période obligatoire de 30 jours à 44, dont 14 jours à prendre avant la date présumée d'accouchement.

Autre prestation: l'allocation de repos maternel. Pour en bénéficier, il suffit d'envoyer la feuille d'examen prénatal du 7e mois, qui déclenche un premier versement de 1386,50 Euros. Pour obtenir le second versement du même montant, le certificat d'accouchement est nécessaire. Cette allocation n'est conditionnée à aucune interruption d'activité.

@ Source: RSI (Montants au 1er janvier 2008)

Enfin, n'hésitez pas à vous tourner vers votre assureur. Dans le cadre de votre complémentaire santé, vous pouvez, en effet, bénéficier d'une prime forfaitisée, variable selon le contrat souscrit et la compagnie d'assurances. Sachez également que vous pouvez maintenir vos revenus en souscrivant un contrat de prévoyance.

 
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CARINE GUICHETEAU

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