Cesu, un bonus sans charges
Outil de rémunération parmi d'autres, le Chèque emploi service universel préfinancé (Cesu) permet une meilleure accessibilité des services à la personne à vos salariés. Il a, en plus, le mérite d'être fiscalement attractif.
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Motiver vos collaborateurs, tel est l'un des avantages du Chèque emploi service universel préfinancé (Cesu), entré en vigueur le 1er janvier 2006. Nominatif et à valeur définie, le chèque, valable jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, leur permet de payer tous les services à la personne effectués à leur domicile, par un salarié ou un organisme agréé. Ces prestations concernent l'entretien de la maison et les travaux ménagers (repassage, ménage, etc.), la garde d'enfants, les petits travaux de jardinage, le bricolage, l'assistance informatique et Internet. Ainsi déchargés de certaines tâches et préoccupations, vos salariés sont plus disponibles pour l'entreprise et moins absents.
Des avantages fiscaux
Le Cesu fonctionne sur le même principe que le titre restaurant, à ceci près que votre abondement ne doit pas être obligatoirement compris entre 50% et 60 %. D'une valeur faciale maximale de 99,99 euros, vous en financez tout ou partie, le salarié payant le complément. Outre votre participation, un pourcentage en fonction du volume commandé est appliqué. «Comptez 3 à 4% du montant de la commande», précise Pascal Dorival, directeur général de Chèque Domicile Cesu. En revanche, votre abondement est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 1 830 euros par salarié et par an. Votre entreprise bénéficie aussi d'un crédit d'impôt sur les bénéfices équivalant à 25% des sommes versées. Celles-ci sont, de plus, déductibles de l'impôt sur les sociétés, avec un plafonnement de 500 000 euros par an.
Le Cesu offre également une certaine souplesse: vous pouvez choisir de ne financer que certaines catégories de services comme la garde d'enfants. Il suffit d'en formuler la demande auprès de l'un des six organismes émetteurs de Cesu habilités par l'Agence nationale des services à la personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr) pour émettre ce chèque: le groupe Chèque déjeuner (éditant le Chèque domicile Cesu), Natixis Intertitres (Titre Cesu préfinancé), le groupe Sodexo (Cesu Sodexo), Domiserve (Cesu Domiserve), la Banque postale (Titre Cesu) et Accor Services avec la Caisse d'Epargne (Ticket Cesu). En outre, le Cesu se dématérialise de plus en plus. A l'image du chèque d'Accor Services et de la Caisse d'Epargne qui est désormais entièrement gérable en ligne (déclaration, paiement, etc.).
A SAVOIR
Les entrepreneurs sans salarié bientôt bénéficiaires du Cesu
Si les chefs d'entreprise peuvent bénéficier des avantages fiscaux du Cesu depuis une instruction fiscale du 17 octobre 2007, cette mesure était subordonnée à son application auprès des salariés dans les mêmes conditions. Pas de salarié, pas de déduction, sous-entendait l'instruction. Une inégalité bientôt réparée, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'y étant engagée. Les entrepreneurs individuels devraient pouvoir bénéficier de la déduction fiscale du Cesu dès que l'instruction fiscale sera corrigée, d'ici la fin du premier semestre.
6 % des commerçants utilisent déjà le Cesu et 13% déclarent vouloir le mettre en place d'ici deux ans. C'est ce que révèle la deuxième édition du baromètre «La Vie des professionnels» du Groupe Caisse d'Epargne, parue en janvier.
