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Boulangerie: le flou règne sur la TVA à 7 %

Publié par La rédaction le

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@ FOTOLIA / CELESTE CLOCHARD

C'est fait. Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA à 5,5 % est passé à 7 % sur un grand nombre de produits et services. L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 en date du 28 décembre 2011 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2011. Mais des interrogations demeurent sur les sandwichs et les produits servis chauds dans les boulangeries. En effet, une pizza vendue chaude sera taxée à 7 % alors que la part froide sera taxée à 5,5 %. Les professionnels et notamment la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française estiment que le nouveau système sera difficile à gérer. Une instruction fiscale devrait bientôt éclaircir les zones d'ombre.

 
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