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Publié par La rédaction le

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tribunaux de commerce seront supprimés à compter du 1er janvier 2009, principalement dans les zones rurales et dans les départements en comptant plus d'un. Composées de juges non professionnels, élus par leurs pairs, ces instances prennent en charge les litiges concernant les entreprises.

Émergence, l'émission 100% start-up de  Be@BossTV

Source: www.legifrance.gouv.fr

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