5 raisons de s'implanter en ZFU
Vous dirigez une entreprise de moins de cinq salariés, ou en tout cas moins de cinquante? Installez-vous en Zone franche urbaine (ZFU) et bénéficiez d'exonérations de charges fiscales et sociales importantes. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour vous décider!
Je m'abonneEn tant que dirigeant d'une petite entreprise, vous pouvez profiter du dispositif ZFU (Zone franche urbaine). Il permet aux entreprises de moins de 50 salariés, s'installant dans ces zones, de bénéficier d'une exonération de toutes les charges fiscales et sociales à taux plein pour une période de cinq ans, puis à taux dégressif pendant trois à neuf ans, selon la taille de l'entreprise, sauf pour la taxe foncière. Ces aides sont ouvertes aux sociétés qui se créent ou s'implantent dans une ZFU existante au plus tard le 31 décembre 2011.
1 Exonération totale de la taxe foncière pendant cinq ans
Pendant les cinq premières années d'installation de votre entreprise, vous ne payerez pas de taxe foncière, soit une économie annuelle substantielle. A noter qu'au-delà des cinq années, l'exonération ne connaît pas de dégressivité.
Quèsaco?
Qui sont les ZFU?
Les zones franche urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants:
- taux de chômage;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme;
- proportion de jeunes;
- potentiel fiscal par habitant.
Où sont-elles?
Vous trouverez une carte des 85 ZFU (44 au 1er janvier 2004) sur le site de la Délégation interministerielle à la ville: http//i.ville.gouv.fr Depuis le 1er août 2006, quinze nouvelles ZFU ont vu le jour. A noter qu'il existe des différences minimes de traitement en fonction de la date de création de la ZFU. Toutefois, ces différences disparaîtront à compter du 1er janvier 2008.
2 Pas de taxe professionnelle pendant cinq ans
Vous bénéficiez d'une exonération totale, pendant cinq ans, de la taxe professionnelle, limitée à une base nette imposable de 337713 Euros pour 2006 (343 234 Euros pour 2007). Ainsi, à l'issue de ces cinq années, si votre entreprise compte moins de cinq salariés, vous aurez droit à une prolongation, avec une exonération dégressive pendant neuf ans: 60 % les cinq premières années, 40 % les 6e et 7e années, puis 20 % les deux dernières années. Si vous employez cinq salariés ou plus, vous bénéficiez d'une exonération dégressive sur trois ans: 60 % , 40 % , puis 20 % . L'économie annuelle peut s'élever à 100000 Euros maximum. Néanmoins, pour un artisan ou un commerçant, c'est rarement le cas. Imaginons une entreprise artisanale qui aurait investi 100 000 Euros (quatre véhicules à 20 000 Euros et 20 000 Euros de matériel divers), une exonération totale de la taxe professionnelle représenterait environ 4 500 Euros d'économie annuelle.
CONSEIL D'EXPERT
Sachez que «le dispositif de ZFU est moins intéressant pour les créateurs d'entreprise, observe François Vandermeersch, expert-comptable chez KPMG Lille. Lorsque la société est jeune, elle ne dégage pas ou peu de bénéfices et compte très peu de salariés. Les exonérations sont alors beaucoup moins profitables. Il est préférable de s'emplater en ZFU lorsque votre intreprise a un peu d'ancienneté».
3 Exonération d'impôt sur les bénéfices
Que vous soyez assujetti à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, vous serez exonéré d'impôt sur vos bénéfices, à 100 % , les cinq premières années d'installation en ZFU, dans la limite de 61 000 Euros. Concernant la dégressivité, le fonctionnement est exactement le même (mêmes durées et mêmes pourcentages) que pour l'exonération de la taxe professionnelle. Prenons l'exemple d'une entreprise ayant un bénéfice annuel de 61 000 Euros, elle ne paiera alors pas d'impôt la première année, soit un gain estimé à 13 345 Euros pour une structure soumise normalement à l'impôt sur les sociétés. Au-delà de ces 61 000 Euros, le calcul de l'impôt s'effectue au taux en vigueur.
@ F. Vandermeersch / KPMG Lille (au 1er juillet 2006)
Exonérations
4 Remise des cotisations patronales de Sécurité sociale
L'exonération des cotisations patronales sur les salaires que vous versez est totale jusqu'à 140 % du Smic. Au- delà, vous paierez les charges patronales au taux normal. Cette remise porte sur les salariés (CDI et CDD d'au moins 12 mois) travaillant tout ou partie dans la ZFU. Vous n'avez pas à régler les cotisations patronales de Sécurité sociale, les cotisations au Fonds national d'aide au logement et le versement transport dans une certaine limite. Comme pour les précédentes exonérations, elle est appliquée en totalité pendant cinq ans, puis de manière dégressive pendant neuf ans pour les entreprises de moins de cinq salariés, pendant trois ans pour les autres.
Pour illustrer le gain escompté, voici deux cas, car le taux de cotisation «accidents du travail» est variable selon les risques du métier, et donc l'économie aussi (cf. graphique). Ainsi, pour un vendeur au Smic et travaillant 1 51 ,67 heures par mois, cela représente une économie mensuelle de 425 Euros, contre 301 Euros pour une entreprise, hors ZFU, bénéficiant de la réduction Fillon. Autre l'exemple encore plus probant: pour l'emploi d'un couvreur rémunéré à 160 % du Smic et travaillant 151,67 heures par mois, l'économie mensuelle s'élève à 762 Euros en ZFU, contre 1 Euros avec la réduction Fillon.
En contrepartie, vous êtes soumis à une «clause locale d'embauché». Cela signifie qu'un tiers de vos recrutements (arrondi à l'entier supérieur) doit être issu des zones urbaines sensibles (ZUS) ou de la ZFU, dès la troisième embauche. Concrètement, votre 3e salarié sera issu d'une ZUS proche de l'implantation de votre entreprise. Ce sera également le cas pour votre 4e recrutement, puis vous serez libre de faire ce que bon vous semble pour les 5e et 6e salariés. Si, à votre implantation, vous employez déjà plus de trois salariés, vous devrez vous y conformer dès la première embauche. «Il suffit juste que la personne recrutée habite la ZUS, depuis au moins trois mois, au moment de l'embauche. Il n'y a pas d'autre obligation. Par exemple, la loi n'impose pas le maintien de ce nouveau salarié, reconnaît François Vandermeersch, expert-comptable chez KPMG Lille. Mais, il ne s'agit pas de contourner les règles... 100 % des tricheurs se font prendre!»
A savoir
Il faut être sédentaire
Pour bénéficier, en ZFU, des trois premières exonérations (taxes foncière, professionnelle et impôt sur les bénéfices), l'entreprise doit exercer une activité sédentaire. Si vous tenez une boutique, vous n'avez aucun problème d'éligibilité. En revanche, si vous êtes dirigeant d'une entreprise artisanale de BTP, par exemple, vous exercez tout ou partie de votre activité sur des chantiers, qui peuvent se trouver hors zone. Dans ce cas, il faut que vous remplissiez l'une de ces deux conditions: réaliser au moins 25 % de votre chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU, «ce qui est quasiment impossible», estime François Vandermeersch, expert-comptable chez KPMG Lille, ou employer au moins un salarié (une secrétaire, par exemple) sédentaire à temps plein, ou équivalent, qui travaille dans la zone.
5 Economies pour les travailleurs non salariés
La dernière exonération s'adresse à tous les travailleurs non salariés, dont les artisans et les commerçants. Elle est de 100 % , les cinq premières années, puis dégressive comme évoqué précédemment. Elle représente environ 10 % du résultat ou du traitement, si le gérant est majoritaire. L'économie ainsi réalisée est de l'ordre de 1 500 à 1 600 Euros sur un an.
