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15 000 pros rattrapés par un bug du RSI

Publié par La rédaction le

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400 millions d'euros. C'est la somme non perçue par la Sécurité sociale. En cause ? Un problème de compatibilité entre l'informatique du Régime social des indépendants (RSI) et celui du réseau Urssaf. 15 000 à 20 000 indépendants n'ont ainsi pas reçu leur demande de cotisations depuis deux ans, à savoir la date de la mise en place du RSI... Identifiés, ces derniers - qui n'ont été pénalisés ni en matière d'assurance maladie, ni en matière de retraite - vont recevoir un appel à régularisation. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée. Les commerçants concernés se verront par ailleurs proposer la possibilité d'étaler le paiement. S'agissant de la déclaration fiscale, les commerçants vont devoir déduire de leurs bénéfices déclarés les cotisations et contributions sociales dues. L'administration fiscale est au courant de la situation et ne devrait pas pénaliser les cotisants qui imputeraient sur chaque exercice des montants provisoires et qui les régulariseraient ensuite au vu des appels reçus ultérieurement. Si vous êtes concerné, le plus simple est de vous rapprocher de votre conseiller en comptabilité.

 
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