Revitalisation des centres-villes: un rapport propose d'élargir les horaires d'ouvertures des commerces

Jeudi 15 mars 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est vu remettre des mains d'André Marcon, président honoraire de CCI France, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Parmi les nombreuses mesures proposées, certaines concernent les commerçants.

"De nombreux centres de villes moyennes sont aujourd'hui en danger, avec une baisse de la population, un taux de vacance commerciale croissant et une paupérisation des centres". Face au constat dressé par André Marcon, président honoraire de CCI France, dans le rapport "Mission Centre-Ville", le document propose de nombreuses mesures pour stimuler l'attractivité des centres-villes dont certaines visent directement les commerçants.

Un ensemble de propositions concrètes à l'image de la volonté d'André Marcon de permettre aux commerces d'élargir leurs horaires d'ouvertures. Ainsi, il recommande de supprimer l'obligation pour les commerces alimentaires de fermer le rideau le dimanche à 13h, à condition d'un accord collectif pour les établissements de moins de 3 000 m². Plus largement, le document propose de favoriser l'ouverture des commerces à midi et d'accorder par la négociation une plus large liberté sur les heures et jours d'ouvertures des commerces. L'objectif vise à apporter un regain d'attractivité et de dynamisme dans les centres-villes en ramenant les habitants en coeur de ville.

Pour s'adapter à cet élargissement des horaires, le rapport propose de développer l'emploi via des groupements d'employeurs ou le multi-salariat à temps partiel. Une solution censée être plus flexible pour les commerçants.

Pour s'adapter aux nouveaux usages des consommateurs et lutter contre la vacance commerciale, le développement de boutiques à l'essai comme il en existe dans les grandes villes, de boutiques éphémères ou le partage de locaux entre commerçants est notamment plébiscité.

Les nouveaux usages incitent également l'auteur à encourager le déploiement de nouveaux services commerciaux dans les centres-villes à l'image du Click & Collect ou de la livraison à domicile. Le sujet du digital est formulé à travers le développement du numérique dans les commerces et la mise en place de plateformes numérique mutualisés. Mais l'idée, plus large, vise à apporter des services innovants aux familles à travers une réflexion sur l'accessibilité des centres ou des activités pour les enfants.

D'autre part, des solutions facilitant la vie quotidienne des commerçants dans la gestion des déchets, des livraisons et du stationnement sont avancées avec l'idée de créer des lieux mutualisés pour optimiser la récupération des déchets ou le stockage des marchandises.

Incitations réglementaires

Pour impulser une nouvelle dynamique d'ensemble, le rapport avance des pistes d'évolution fiscales et financières, notamment concernant les freins à la reprise via un assouplissement du Pacte Dutreil, des aides fiscales incitatives ou un étalement des droits de mutation. L'investissement dans les TPE de centres-villes via de nouveaux financements de Bpifrance est par ailleurs formulé.

Le rapport préconise aussi l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), aujourd'hui réservée aux établissements de plus de 400 m², aux sites e-commerce.

Enfin, le document prône de structurer la coopération entre tous les acteurs du centre-ville avec la création d'un comité de gouvernance incluant l'ensemble des acteurs publics comme privés. Évidemment, le recrutement de managers de centres-villes est conseillé pour associer les acteurs de la ville et impulser de nouvelles dynamiques.

Rapport André Marcon - Mission Centre-Ville by Pierre Lelievre on Scribd