L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]
Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]
Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce [...]
[Vidéo] Que faire face à une accusation de discrimination de la part d'un salarié ?
Par Paul Monin
Dans cette vidéo, Aurélien Louvet, associé du cabinet Capstan, livre ses conseils sur les bons réflexes à adopter et revient sur la procédure de l'enquête à diligenter.
[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Par Paul Monin
La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.
Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires ? Quel est son atout par rapport aux régimes de base ? Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant [...]
[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs
Par Manon Marc
Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au [...]
Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste [...]
[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?
Par Manon Marc
La rémunération des dirigeants fait souvent polémique dans l'actualité. Les entreprises de l'AFEP et du MEDED ont donc dû réformer leur code de gouvernance. Explications [...]
D'un côté, des jeunes qui ont du mal à entrer sur le marché du travail, de l'autre côté, des seniors qui ont des difficultés à sauvegarder leur emploi. C'est pour résoudre [...]
En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face [...]
[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel
Par Manon Marc
Opérations de rachat d'un concurrent, ou encore changement de propriétaire. Il y a des changements dans la vie d'entreprise qui demandent confidentialité mais, en même temps, [...]
Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan. [...]
Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, [...]
Le port et la manifestation de signes religieux dans l'entreprise posent de nombreuses questions. Yves Tallendier, avocat associé de Capstan, se propose d'y répondre.
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
L'évaluation des salariés permet aux ressources humaines de mesurer les aptitudes et les comportements professionnels des salariés. Jean-Michel Mir, avocat associé et co-fondateur [...]
Où s'arrête le droit de grève et où commence l'abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ? Explications avec Pascal [...]
[Vidéo] Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du Comité d'Entreprise
Par Manon Marc
La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les CE. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à davantage [...]
Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]
[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?
Par Manon Marc
Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, [...]
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais [...]
Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et co-fondateur de Capstan, [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]
Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan. [...]
Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors de son [...]
Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.
De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]
[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Par Manon Marc
Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]
