Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]
Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
Allégement des démarches administratives : adoption définitive par le Parlement
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement de la charge administrative vient d'être adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale. [...]
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit
Par Claire Poisson
La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs [...]
Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
Des assises de la simplification nationale, prévues mi-avril, devraient permettre de remonter les attentes précises des dirigeants de PME sur leurs relations avec [...]
