Loi Pacte : ce que prévoit le projet pour les commerçants

Présenté lundi 18 juin 2018 en conseil des ministres, le projet de loi Pacte contient des mesures de nature à impacter directement les commerçants. Voici lesquelles.

Aider les entreprises à créer de la croissance en levant les freins à leur développement. Telle est la philosophie du projet de loi Pacte, présenté en conseil des ministres lundi 18 juin 2018.

Si les TPE, PME et ETI de tous les secteurs sont concernées, les commerçants le sont au premier chef, avec des mesures d'ordre général et d'autres plus spécifiques à leur activité.

Les soldes raccourcis

Alors que les ventes privées et diverses opérations promotionnelles comme le Black Friday se multiplient, amoindrissant l'intérêt des soldes pour les consommateurs, le gouvernement souhaite ramener la durée des soldes de six à quatre semaines.

Le but ? Redonner de l'attractivité à l'événement au bénéfice notamment des commerces, y compris de centre-ville, et rendre de la lisibilité au dispositif. Un diagnostic et une solution dans la lignée de ceux évoqués par les professionnels du secteur.

Les CCI plus libres de recruter

Les Chambres de commerce et d'industrie pourraient également être impactées par la loi Pacte. Pour les aider à renforcer la compétitivité de leurs services, elles auraient la possibilité, en plus de leurs missions habituelles, financées par une taxe prise en charge par les entreprises, de proposer des services payants individualisés et plus adaptés.

Autre changement envisagé, alors qu'elles emploient aujourd'hui essentiellement des agents de droit public sous statut, elles pourront recruter plus facilement des personnels de droit privé.

Le projet de loi propose, enfin, de faire évoluer les règles de promotion de l'artisanat en vigueur, en donnant aux organisations professionnelles la possibilité de recourir aux contributions privées pour financer les actions de promotion pour les artisans, alors que la taxe qui abondait le fonds prévu à cet égard a été supprimée en 2018.

Le projet de loi sera examiné en commission en septembre 2018 puis en séances publiques à l'automne, avant une adoption espérée au début de l'année 2019.