RSI : la justice condamne des associations appelant à sortir du régime
Publié par Amélie Moynot le - mis à jour à
Le tribunal correctionnel de Paris a, jeudi 22 février 2018, condamné des associations et auteurs d'appels à quitter la Sécurité sociale des indépendants. Le point sur les obligations des artisans et commerçants pour leur protection sociale.
Quitter le RSI - ou plutôt, puisque celui-ci a officiellement disparu au 1er janvier 2018, la "Sécurité sociale des indépendants" ? Pas envisageable. C'est du moins ce qui ressort d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du jeudi 22 février 2018.
Si l'on en croit le régime, qui a réagi dans un communiqué daté du samedi 24 février 2018, le tribunal a"annoncé la condamnation d'associations et de certaines personnes prévenues pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité Sociale".
Une décision qui intervient tandis que le mouvement des Libérés -mis en cause dans cette affaire- appelle depuis plusieurs années les travailleurs indépendants à "avoir le choix" de leur assurance maladie et retraite.
Pas d'impact direct
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris n'est pas, sur la thématique, inédit. Par exemple, le 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges mettait en avant dans un délibéré le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de l'ex-RSI. Mais cette fois, "c'est assez emblématique car il s'agit d'une décision au niveau pénal", explique Anna Ferreira, avocate au sein du département droit social du cabinet d'avocats d'affaires Fidal.
Par ailleurs, il n'aura pas d'impact direct sur les indépendants. "Aucune portée pour ceux qui sont au RSI. Ceux qui ont été mal conseillés doivent envisager de régulariser leur situation. Ceux qui y pensaient ne doivent plus être tentés de le faire", détaille Anna Ferreira. Reste le symbole et la "portée psychologique" d'une telle décision, qui, selon l'avocate, donne au régime un argument à faire valoir auprès de ses assurés.
Mis en cause, le mouvement des Libérés n'a officiellement réagi à cette décision de justice ni sur son site ni sur son compte Twitter. De son côté, la Sécurité sociale des indépendants invite, via son communiqué, les artisans et commerçants sur le départ à se rapprocher de leur caisse pour rétablir leur situation. Une démarche de "main tendue" qui se veut apaisante.