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Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer

Publié par Amélie Moynot le | Mis à jour le

Alors que les principaux candidats à la présidentielle veulent réformer le RSI, voire le supprimer, le régime social des indépendants s'est défendu et a formulé, lors d'un point presse organisé lundi 21 février 2017 à Paris, cinq propositions pour améliorer la protection sociale des indépendants.

Président du RSI, Gérard Quevillon ne décolère pas. Excepté François Fillon, aucun candidat à la présidentielle n'a jusqu'alors pris la peine de le recevoir, alors que tous, dans le cadre de la campagne, annoncent la refonte voire la suppression du régime. "Nous avons été reçus par Fillon, sommes en attente d'une réponse de Hamon. Le Pen et Mélenchon ont dit non et Macron ne veut même pas entendre parler de nous", énumère l'élu, lors d'un point presse organisé lundi 21 février 2017 à Paris.

Un point où il s'est montré pour le moins offensif. L'objectif revendiqué de la matinée était d'atteindre les candidats à travers les journalistes. L'occasion aussi pour le régime d'organiser sa défense, alors qu'il est traditionnellement très contesté par ses assurés. Pour cela, le président et le directeur général, mais aussi trois élus régionaux, ont été mobilisés afin de marteler le message du jour : "Stop au RSI bashing !"

Principal argument de défense : "Supprimer le RSI, ce serait créer une brèche dans la sécurité sociale en général !", tempête Gérard Quevillon. Selon lui, l'affiliation des indépendants au régime général, qui pourrait en découler, serait une fausse bonne idée, dangereuse pour les cotisants. "Cela entraînerait une hausse de 60 % des cotisations, assure-t-il. Alors qu'au moins 60 % de nos assurés ne gagnent pas le SMIC !" Autrement dit, il craint une fragilisation des indépendants si cette mesure était mise en oeuvre.

Le RSI conteste également, s'il devait disparaître, la possibilité pour les artisans et commerçants de s'affilier à une assurance privée. A ses yeux, ce serait un nouveau coup de canif porté au modèle social français. Une option qui lui apparaît, de fait, inenvisageable.

Rendre contributifs les dividendes des SAS

Dans ce contexte de défiance, le régime souhaite toutefois faire entendre sa voix dans la campagne, à travers cinq propositions visant à améliorer la protection sociale des indépendants. La première consiste à rendre contributifs les dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS), au nom de l'égalité de traitement entre tous les travailleurs. Les entrepreneurs peuvent en effet choisir de lancer leur structure sous cette forme juridique et, alors, de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en matière d'arrêt maladie, d'invalidité ou de retraite. Une "dérive" dénoncée par le RSI.

Le régime réclame aussi la possibilité pour les indépendants d'obtenir quatre trimestres par année de cotisation. Une mesure qui serait financée par l'excédent sur la maladie. Le régime assure en effet, dans un document détaillant ses propositions, être "le seul grand régime d'assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire".

Le RSI plaide pour un maintien des spécificités de la protection sociale des indépendants et met l'accent sur les programmes d'aide qu'il propose. Il vise un "renforcement des moyens de ses fonds d'action sociale et de médecine préventive".

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Par ailleurs, le RSI veut redonner la main aux indépendants sur la gestion de leur trésorerie via une autoliquidation des cotisations, autrement dit le fait qu'un indépendant puisse, sur base réelle, calculer et payer ses cotisations. "Cela se ferait par télépaiement ou par des moyens modernes comme le paiement digital", souligne Claude Villard, président de la Caisse RSI région Rhône.

Il demande enfin un effort logistique, alors qu'il partage désormais avec l'Ursaff la responsabilité de recouvrir les cotisations des assurés. "Nous demandons que, dans l'informatique des Urssaf, un module soit dédié aux indépendants", indique Stéphane Seiller, directeur général du régime.

Ces propositions seront-elles entendues ? Quoi qu'il en soit, "concernant la suppression de notre régime, on se laissera pas faire", avertit Claude Villard.

"Ne pas tout remettre en cause"

Pour que ça change... Ne changez rien. C'est, aussi, le message qu'a souhaité faire passer le RSI. "Ne venez pas tout remettre en cause, on est sur le bon chemin", plaide Stéphane Sellier, directeur général du régime, qui s'est attaché à défendre le bilan de ces dernières années. "Le RSI fonctionne. Il n'est plus le terrain de dysfonctionnements que certains voient en lui aujourd'hui".

Stéphane Seiller a notamment défendu les efforts du RSI pour améliorer la qualité de service. Il en veut pour preuve la baisse des réclamations de 15 % entre 2015 et 2016. Il a également souligné un raccourcissement dans les délais de remboursement des trop versés de cotisations. "88 % des assurés remboursés dès le mois d'août [2015] contre 30 % à la même période en 2014", est-il indiqué en annexe du document détaillant les propositions. "Ce qui représente au total un milliard d'euros", précise le dg. Les cotisants se disent satisfaits à 54 %. Une courte majorité, en hausse de deux points chez les nouveaux affiliés et de quatre chez les retraités.

Cette augmentation revendiquée de la qualité de service se double, par ailleurs, d'une baisse des coûts de gestion par assuré. Elle est passée de 123 euros en 2015 à moins de 116 euros en 2016. Un mouvement de baisse - dans des proportions inégales - quasi continu depuis 2006.

Des efforts que le régime entend poursuivre en 2017. Le RSI va notamment s'attacher à fusionner les régimes d'assurances vieillesse de base pour les artisans et commerçants, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des retraites au 1er juillet 2017 (dès lors, une seule pension de retraite de base sera versée par le dernier régime d'affiliation). Il prévoit par ailleurs d'enrichir son offre digitale avec, par exemple, la dématérialisation totale de l'adhésion au prélèvement automatique à partir du deuxième semestre 2017.