Accident du travail

Imprimer

La législation relative aux accidents du travail en France est très stricte. Elle définit précisément les cas pris en compte, et les obligations des salariés et des employeurs.

Accident du travail : une définition très précise

Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail :

le caractère soudain de l'évènement, pour le distinguer de la maladie professionnelle (exemple : chute, douleur liée à un geste précis, coupure, etc.) ;
l'existence d'une lésion, qu'elle soit corporelle (blessure, perte de l'audition, etc.) ou psychique (angoisse liée à un fait marquant par exemple) ;
le caractère professionnel, qui inclut les notions de subordination, de survenance lors du temps de travail et dans des lieux prévus par l'employeur.

Ce dernier critère inclut également le trajet du salarié pour se rendre à son lieu de travail (pas forcément le plus court, mais le plus habituel), ainsi que tout élément survenant en dehors du temps et du lieu de travail, mais étant directement lié à l'activité professionnelle (exemple : une rixe ayant comme motif l'activité professionnelle).

Accident du travail : des démarches rapides

En cas d'accident du travail, il est nécessaire d'agir vite pour que celui-ci puisse être pris en compte. Le salarié devra ainsi prévenir son employeur dans la journée, en lui précisant toutes les circonstances de l'accident (lieux, témoins, tiers responsable, etc.). Il devra ensuite consulter dans les plus brefs délais son médecin traitant, qui se prononcera sur l'arrêt de travail. L'employeur a deux obligations. La première est de fournir au salarié une feuille d'accident du travail, qui permet une prise en charge des frais médicaux. La seconde est de déclarer l'accident dans les deux jours à l'Assurance Maladie. La Caisse d'Assurance Maladie examine ensuite le dossier, et se prononce dans les trente jours.