Une taxe sur les sacs de caisse pour le commerce de proximité ?

La distribution des sacs de caisse en matière plastique sera taxée dès le 1^er janvier 2014 dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La distribution des sacs de caisse en matière plastique sera taxée dès le 1^er janvier 2014 dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), selon l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010. Cependant, à l'heure actuelle, le décret d'application n'étant pas rédigé, il est impossible de dire si les commerçants de proximité (notamment le commerce non alimentaire) seront concernés par cette taxe. Selon le ministère du Développement durable, rien n'est arrêté pour le moment, d'autant plus que le périmètre visé au départ concernait davantage la grande distribution.

Par ailleurs, quels que soient les publics concernés, ce dont on est sur à l'heure actuelle, c'est que la taxe ne s'appliquera pas aux sacs plastiques biodégradables constitués de 40 % de matière végétale en masse, que son taux est fixé à 10 euros par kilo, et qu'elle s'imposera à toute personne qui utilisera ou livrera des sacs pour la première fois sur le marché français.