4 propositions de la CGPME pour changer le RSI

La CGPME a présenté mercredi 4 mars 2015, ses propositions pour réformer le régime social des indépendants (RSI). Elle propose notamment de rétablir le dialogue, soutient l'auto déclaration, et encourage l'améliorer la gouvernance du régime et l'information des cotisants.

Alors que le RSI cristallise l'agacement des indépendants et accumule les critiques, la CGPME publie, mercredi 4 mars 20145, une liste de propositions pour en améliorer le fonctionnement de l'organisme. Si la confédération soutient le maintien d'un "régime spécifique piloté par des chefs d'entreprise pour des chefs d'entreprise indépendants", elle souhaite néanmoins améliorer certaines de ses modalités.

1. Instaurer l'autodéclaration

Les modalités de calcul des cotisations du RSI et leur complexité sont souvent pointées du doigt. La CGPME propose ainsi de mettre en place, comme dans le régime général, l'autodéclaration et l'autopaiement des cotisations. Cette réforme, déjà effective pour la TVA ou l'impôt sur les sociétés devrait, selon elle, permettre aux chefs d'entreprise de mieux comprendre les modalités de calcul de leurs cotisations et d'anticiper les règlements.

2. Revoir la gouvernance du régime

La confédération demande également la modification des règles d'élection du Bureau national du RSI afin que ses membres soient élus en fonction des résultats obtenus par leurs listes dans les territoires. À la clé : une meilleure représentativité des électeurs.

Par ailleurs, elle dénonce la forte représentativité des retraités et des professions libérales dans les instances de gouvernance du régime. Elle appelle ainsi à limiter le poids des professions libérales dans les votes qui ne les concernent pas directement et à établir une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans ces instances.

3. Renforcer l'écoute des cotisants

Parmi les reproches adressés au RSI, la CGPME souligne l'absence de réponses accordées aux courriers, appels et demandes de rendez-vous des chefs d'entreprises, y compris en cas de contentieux. Pour y faire face, elle propose de mettre en place un "rescrit RSI" afin de considérer que l'absence de retour, passé un certain délai, équivaudrait à une réponse positive, et cela même pour les contentieux en cours.

De plus, elle souhaite instaurer après chaque échange en face à face ou par téléphone, l'établissement d'un courrier ou e-mail afin de récapituler, par écrit, les points abordés et leurs délais d'application.

Par ailleurs, la confédération suggère la nomination d'un médiateur du RSI indépendant.

4. Mieux informer les cotisants

Deux propositions sont mises en avant pour améliorer l'information des cotisants. D'abord, préciser sur le bordereau d'appel que le revenu prévisionnel peut être modifié sur RSI.fr dans la rubrique "mon compte".

Ensuite, ajouter des indications sur le bordereau de régularisation définitif spécifiant qu'en cas de difficulté un fonds d'action sociale peut être activé, et alertant le cotisant lorsqu'il n'a pas atteint le seuil minimal lui permettant de valider ses trimestres de retraite.