Pour la CGPME, il faut réduire les frais bancaires facturés aux commerçants
Publié par Mallory Lalanne le
La CGPME rejoint la proposition de loi de Richard Mallié qui entend faire baisser les frais facturés aux commerçants lors de paiements par carte bancaire.
Les banques sont une nouvelle fois la cible des parlementaires et organisations patronales. La CGPME vient d'annoncer son soutien à la proposition de loi de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, qui entend diminuer et encadrer les frais que les banques facturent aux commerçants se faisant payer par carte bancaire.
De quoi s’agit-il? Censées couvrir les risques de fraude ou d’insolvabilité des clients et financer le système informatique de règlement par carte, les commissions interbancaires de paiement (CIP) s’élèveraient, selon Richard Mallié, à trois milliards d’euros par an.
La proposition de loi préconise que les CIP soient calculées en fonction des risques de fraude constatés par la Banque de France. Ce qui réduirait de 2 milliards d’euros la facture des commerçants, selon le parlementaire. Le texte propose également que ces professionnels reçoivent une fois par an la facture détaillée de leurs frais bancaires.
"Le coût des commissions interbancaires de paiement est une préoccupation constante des commerçants. Alors que les chèques font fréquemment l'objet de fraudes et que pour des raisons de sécurité, il n'est pas conseillé de conserver de trop grandes quantités de monnaie dans les caisses, les cartes bancaires apparaissent comme le moyen de limiter ces désagréments. Mais le coût induit pénalise les commerçants", a déclaré la CGPME dans un communiqué du 28 mai.