François Fillon prend des engagements en faveur des TPE et des PME

En plein débat sur la possibilité de nouvelles mesures de rigueur, François Fillon a pris l'engagement lors du congrès de l'Union professionnelle artisanale (UPA) de ne pas remettre en cause certaines niches fiscales, comme la TVA réduite dans la restauration et le bâtiment.

Invité d'honneur du congrès de l'Union professionnelle artisanale (UPA), le Premier ministre François Fillon s'est engagé à ne pas remettre en cause certaines niches fiscales. "Pour revenir à 3% de déficit en 2013 puis 2% en 2014, nous avons engagé une réduction des niches fiscales. Ceux qui souhaitent remettre en cause le taux de TVA réduit dont bénéficient les secteurs du bâtiment et de la restauration commettent un contre-sens économique", a déclaré François Fillon, confirmant ainsi les dires de Nicolas Sarkozy, qui a pris soin de souligner cet été qu'il n'était pas question de revenir sur ces avantages.

"S'agissant du secteur de la restauration, les engagements ont été tenus", a répété M. Fillon. "L'objectif de création de 20.000 emplois pérennes en 24 mois a été dépassé", a-t-il noté. Relevant que la profession avait "pris en avril dernier de nouveaux engagements à horizon 2015, dont la création de 80.000 emplois supplémentaires en quatre ans", le Premier ministre a toutefois prévenu "qu'il est important que cette dynamique soit maintenue et respectée".

François Fillon a également indiqué que la disposition permettant de lisser sur six ans les conséquences financières du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés, qui devait expirer en fin d'année, sera reconduite en 2012. Parmi les autres projets, le gouvernement souhaite "réduire les délais administratifs qui encadrent les cessions de fonds de commerce. Nous allons aussi porter le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics à 15 000 euros, contre 4 000 euros aujourd'hui".