Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie [...]
5 pistes pour se préparer à la réforme du régime européen de protection des données personnelles
Par Par Loïc Guézo
Quelque soit la taille et la situation de votre entreprise, préparez-vous d'ores et déjà à la réglementation européenne sur la protection des données qui devrait [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]
Protection des données personnelles : La Cnil publie 5 fiches pratiques sur vos droits et obligations
Par Marion Perroud
À l'occasion de la septième journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, la Cnil publie des fiches pratiques thématiques [...]
