Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. En parallèle, le gouvernement souhaite supprimer l'interlocuteur social unique.

Le gouvernement continue la réforme du régime social des indépendants après les nombreuses critiques émises à l'égard des dysfonctionnements successifs du service.

"Le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants doit être organisé de manière simple, autour d'une structure unique, entièrement dédiée aux indépendants pour assurer une qualité de services suffisante aux assurés", préconise le PLFSS 2017, présenté vendredi 23 septembre 2016.

Ainsi, une nouvelle entité, commune au RSI et à l'Acoss - la caisse nationale de l'Urssaf - sera chargée de percevoir les cotisations des indépendants. L'objectif réside dans l'amélioration du service auprès des usagers et de "sortir d'une logique d'encaissement de masse peu compatible avec la situation des indépendants", selon Stéphane Seiller, le directeur général du RSI, cité par Les Echos. Il souhaite notamment que "la qualité de service [prenne] le pas sur les autres objectifs car il y en a encore de grosses marges de progression".

Fin de l'interlocuteur unique

Dès janvier 2017, le recouvrement des cotisations des indépendants sera donc géré par une structure commune aux deux entités, avec des moyens dédiés ainsi qu'un responsable hiérarchique. Pour renforcer l'amélioration du service, l'interlocuteur social unique (ISU), décrié depuis sa création en 2008, sera supprimé.

Satisfait de la fin annoncée de l'ISU, le Syndicat des indépendants (SDI) évoque, dans un communiqué, "une avancée majeure de la protection sociale des travailleurs non-salariés". Malgré tout, Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, s'interroge sur le bien-fondé "de la création d'une super structure de coordination en lieu et place d'une fusion pure et simple".